Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)

J.O. 93 du 19 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07048
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Arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (rectificatif)

NOR : ECOC0300035Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 mars 2003, page 3921, 2e colonne, 4e ligne : au lieu de : « Coisnaud (Fabrice) », lire : « Coiscaud (Fabrice) ».